Anticiper les contraintes réglementaires
Pour les établissements recevant du public, les questions d’accessibilité et de sécurité incendie sont intégrées dès les premières phases de conception.
J’analyse notamment les contraintes liées à :
- l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
- la sécurité incendie et les conditions d’évacuation ;
- les dégagements et circulations ;
- les accès et cheminements ;
- la distribution et l’organisation des locaux ;
- la capacité d’accueil et les caractéristiques de l’établissement ;
- les règles d’urbanisme et les éventuelles contraintes patrimoniales.
Cette prise en compte en amont permet de développer un projet cohérent avec la réglementation et de limiter les modifications susceptibles d’intervenir lors de l’instruction.
Un suivi régulier avec les différents intervenants
Lorsque le projet le nécessite, j’effectue les échanges avec les services d’urbanisme, les commissions ou services compétents, bureaux d’études et bureaux de contrôle, afin d’identifier les contraintes spécifiques et de faire évoluer le projet en conséquence.
Je peux également coordonner les informations nécessaires à la constitution des dossiers administratifs avec les différents intervenants concernés.
De la conception jusqu’au dossier administratif
L’objectif est de vous proposer un accompagnement qui associe qualité architecturale, fonctionnalité et maîtrise des contraintes réglementaires, depuis les premières études jusqu’à la constitution et au dépôt des autorisations nécessaires à votre projet.
Un dossier administratif adapté au projet
Selon la nature et l’importance des travaux, je fais le point sur les différentes autorisations d’urbanisme et administratives nécessaires au projet, puis je prends en charge la préparation des dossiers correspondants.
Il peut notamment s’agir d’une Déclaration Préalable (DP), d’un Permis de Construire (PC) ou d’une Autorisation de Travaux (AT) au titre des ERP.
Je constitue les pièces graphiques et administratives nécessaires et veille à leur cohérence avec les exigences d’urbanisme, d’accessibilité et de sécurité incendie.
Lorsque le service municipal le permet, j’effectue directement le dépôt du dossier en ligne auprès de la mairie ou du service instructeur.
