La Déclaration Préalable
La Déclaration Préalable est une autorisation d’urbanisme nécessaire pour certains travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment, créent une petite extension ou transforment l’aménagement d’une propriété.
Elle peut notamment être nécessaire pour :
- modifier une façade ou une toiture ;
- créer, supprimer ou modifier des ouvertures ;
- remplacer des fenêtres, volets ou portes et modifier leur aspect ;
- réaliser une extension ou une surélévation de faible importance ;
- créer ou modifier certains éléments extérieurs : clôture, portail, terrasse, etc. ;
- réaliser certains changements de destination ou aménagements soumis à déclaration préalable.
Une étude adaptée à votre projet
Avant de constituer le dossier, j’analyse votre projet au regard des règles d’urbanisme applicables : PLU, règlement de zone, servitudes, prescriptions architecturales et, lorsque cela s’applique, secteur protégé ou périmètre ABF.
L’objectif est de vérifier la faisabilité du projet et d’identifier les éventuelles contraintes avant de préparer les documents nécessaires.
Un dossier administratif complet
Je réalise l’ensemble des documents graphiques et administratifs nécessaires à la présentation et à l’instruction du Permis de Construire : plans, coupes, façades, plan de masse, documents d’insertion dans l’environnement, notice architecturale et pièces complémentaires selon la nature du projet, Cerfa.
Chaque document est élaboré en cohérence avec le projet architectural et les exigences réglementaires applicables.
Selon la nature du projet, je vous accompagne dans les échanges avec la mairie ou les services instructeurs afin de clarifier certains points avant ou pendant l’instruction.
Vous n’avez pas à vous préoccuper des différentes pièces du dossier : je vous accompagne dans leur préparation et leur mise en cohérence jusqu’au dépôt.
